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La Modification n°6 du SCOT

 

 

L'enquête publique aura lieu du mardi 17 septembre 2019 à 9 heures au vendredi 18 octobre 2019 à 12 heures.

 

Les documents liés à la modification à télécharger :

 

ARRETES ET DELIBERATIONS

 Délibération du Comité Syndical du 19 juin 2019 fixant les principes de la modification n°6

 Arrêté du Président du Grand Clermont lancant la procédure

 Décision du Tribunal Administratif nommant le Commissaire Enquêteur

 Arrêté portant organisation et ouverture de l'enquête publique

 

DOSSIER

 Eléments de contexte et Objet de la modification

 Détails des modifications opérées

 Note sur l'incidence du projet de modification sur l'environnement

 

 Décision de la MRAE après examen au cas par cas

 

ENQUETE PUBLIQUE

 Affiche avis d'enquête publique

 dossier complet (fichier.ZIP)

 

 

Le SCoT actuellement en vigueur peut être visualisé et téléchargé >> ici

 

 

 

Avis d'enquete publique à lire ou a télécharger (cliquez dessus)